On distingue les décharges sauvages et les décharges brute communales, l’une comme l’autre sont des décharges qui n’ont fait l’objet d’aucune autorisation :

  Les décharges sauvages : elles sont constituées de dépôts qui résultent d’apports clandestins par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, ni préfectorale, pour se débarrasser des déchets non pris en charge par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Les déchets sont de toutes natures (banals, dangereux, toxiques) et sont déposés dans des conditions qui ne respectent pas les règles des décharges contrôlées. Les impacts sur l’environnement, non gérés, sont nombreux et peuvent concerner la pollution des sols, la pollution des eaux, etc.

  Les décharges brutes communales : il s’agit de décharges de déchets ménagers et assimilés, exploitées par une collectivité ou laissée à la disposition de ses administrés, alors qu’elle ne bénéficie d’aucune autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire est responsable des dépôts d’objets divers et de déchets, même illégaux, effectués sur le domaine public.

La loi de juillet 1992 a fixé comme objectif aux communes la suppression des décharges sauvages pour 2002.

pour connaître la procédure à adopter

source : Uminate